Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il y à 2 types de certificats :
- Le certificat d’urbanisme d’information qui a pour objet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel qui précise si un projet déterminé peut être réalisé sur le terrain et également l’état des équipements publics existants ou prévus.
