Le diagnostic immobilier c’est quoi ?
Le diagnostic immobilier est le dossier de diagnostic technique ( DDT), qui doit obligatoirement être présenté lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier.
Celui-ci comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires qui permettent d’informer et de sécuriser les futurs acheteurs ou les futurs locataires sur l’état du bien. Plusieurs critères sont pris en compte selon le diagnostic à effectuer, comme la superficie, la date de construction mais encore l’emplacement de la propriété.
Le diagnostic immobilier DPE
Le DPE, connu sous le nom du diagnostic de performance énergétique, est une estimation de la consommation d’énergie et de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Ce diagnostic immobilier est effectué par un professionnel certifié d’un organisme agréé. Le diagnostic DPE permet d’informer les futurs acquéreurs et locataires sur la consommation d’énergie et de gaz à effet de serre. Cette sensibilisation a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie. Le bailleur ou le vendeur doit impérativement faire apparaître le diagnostic DPE dans le dossier de diagnostic immobilier.
Qui est concerné par un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les logements prévus à la vente ou à la location sauf ceux occupés moins de 4 mois par an.
La validité du DPE
Le diagnostic immobilier de performance énergétique est valable 10 ans et il est possible de vérifier sa validité en cas d’oubli dans le site d’ADEME, l’organisme qui fournit le certificat du DPE
Le diagnostic immobilier plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb, autrement dit CREP ou diagnostic Plomb, est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet d’informer et de sensibiliser les futurs acquéreurs ou locataires sur la présence de plombs dans un bien immobilier.
Qui est concerné par le diagnostic immobilier Plomb ?
Le diagnostic CREP concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 et inclut les parties privatives et communes de logement collectif. Celui-ci doit obligatoirement apparaître sur le dossier de diagnostic immobilier (DDT).
La validité du diagnostic CREP ?
Concernant la validité du diagnostic immobilier plomb, celui-ci est valable à une durée illimitée si la concentration en plomb détectée est inférieure au seuil de réglementation. Dans ce cas précis le CREP doit toujours être présenté dans le dossier de diagnostic technique lors d’une vente ou d’une location d’un bien.
Cependant, dans le cas de figure où la concentration de plomb détectée est supérieure au seuil de la réglementation, une durée de validité de 6 ans sera applicable pour la location, et d’ une année pour la vente.
L’état d’amiante
L’amiante a longtemps été utilisée en France pour ses propriétés d’isolation. Ce silicate fibreux s’est avéré être un vrai danger public, par conséquent le gouvernement a interdit son utilisation en France depuis 1997.
Qui est concerné par le diagnostic amiante?
Pour l’état d’amiante, différents diagnostics seront réalisés selon le bailleur et le type de bien. Tous ces diagnostics s’appliquent obligatoirement sur tous les logements construits avant le 1er Juillet 1997 et doivent apparaître dans le dossier diagnostic immobilier DDT.
Pour les particuliers:
- DAV : Diagnostic Amiante avant Vente pour ceux qui souhaitent vendre
- DAPP : Diagnostic Amiante des Parties Privatives pour ceux qui souhaitent louer
Pour les entreprises, les collectivités et les syndicaux:
- DAAT / DAA : Diagnostic Amiante avant Travaux ou Déménagement pour réaliser des travaux
- TA : dossier Technique Amiante pour recevoir du public
La validité du diagnostic immobilier Amiante
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée si aucune trace d’amiante a été détectée. Cependant il est quand même recommandé d’en faire un à chaque vente et aussi lorsque des travaux ont été réalisés.
À l’inverse, si de l’amiante a été détectée lors du diagnostic, selon la note allant de 1 à 3 du rapport, différents délais de validité vont s’appliquer.
- Note 1 : le diagnostic est valide 3 ans
- Note 2 : une mesure de depoussièrement est à effectuer dans un délai de 3 mois
- Note 3 : une requête de travaux de confinement ou de retrait doit être effectuée par le propriétaire dans l’immédiat.
L’état relatif à la présence de termites
Les termites sont des petits insectes qui se nourrissent principalement de bois et de fragments de feuilles. Il ne leur faut que quelques mois pour ronger l’intérieur des charpentes d’un bâtiment.
Pour préserver le bien-être des locataires et acquéreurs ainsi que la sécurité du bien, le diagnostic immobilier termites est devenu une obligation instaurée par l’État le 8 juin 1999. Le diagnostic termite doit obligatoirement apparaître dans le DDT.
Qui est concerné par le diagnostic termites?
Les logements concernés sont principalement les maisons individuelles et les parties privatives de la copropriété des immeubles.
Néanmoins, ce diagnostic n’est effectué que dans des zones spécifiques de France où un arrêté préfectoral a été déclaré par la préfecture. Une cartographie des zones à risques d’invasion de termites est disponible sur le site du service-public.fr, et permet de savoir si votre logement nécessite un diagnostic. Pour plus d’informations, il est toujours possible de contacter la préfecture ou la mairie de votre commune.
La validité du diagnostic termites
Ce diagnostic termites doit être renouvelé tous les 6 mois pour une vente ou une location et doit effectivement apparaître dans le dossier obligatoire de diagnostic immobilier.
État d’installation intérieur de gaz
Ce diagnostic est effectué par un professionnel certifié par Cofrac. L’objectif ici est de s’assurer de la sécurité d’un logement en vérifiant l’installation de gaz et principalement les équipements suivants:
- La tuyauterie de gaz
- Les appareils et les entrées de raccordement aux tuyaux
- La ventilation et l’aération des pièces
- La combustion.
Qui est concerné par le diagnostic Gaz?
Le diagnostic de sécurité gaz est obligatoire pour toutes les propriétés locatives de plus de 15 ans, mais aussi pour les logements d’un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1975.
Celui-ci est obligatoire et doit apparaître dans le DDT pour une vente ou une location.
La validité du diagnostic Gaz
Le diagnostic immobilier de l’ état de l’installation intérieur du gaz, est valide 3 ans pour un bien à vendre et 6 ans pour une location.
Etat de l’installation intérieur d’électricité
Aussi connu sous le nom de diagnostic d’efficacité électrique, ce diagnostic est une inspection des systèmes électriques et d’installation d’un bien. Cette inspection a pour objectif d’évaluer et d’identifier tous les aspects qui peuvent être un danger.
Ce diagnostic doit impérativement être effectué par un professionnel et doit apparaître dans le dossier de diagnostic technique immobilier obligatoire.
Qui est concerné par le diagnostic électricité?
Les logements concernés sont ceux ayant une installation d’électricité de plus de 15 ans et ceux qui sont rénovés.
La validité d’un diagnostic Electricité
La validité d’un diagnostic d’efficacité électrique va être valide 3 ans pour un logement destiné à être loué et de 6 ans pour la vente.
L’état des Risques et Pollutions
L’état des risques et pollution, connu sous l’acronyme ERP, est un diagnostic qui, comme son nom l’indique, permet d’informer le locataire sur les risques et la pollution auxquels le logement va être exposé.
Ce diagnostic immobilier doit impérativement être joint au dossier DDT.
Qui est concerné par le diagnostic ERP ?
Il s’agit d’une obligation qui concerne tous types de biens y compris les parcelles et terrains.
La validité du diagnostic ERP
L’état des risques et pollution ( ERP) doit dater de 6 mois lors de la signature du bail autrement il doit être refait
La loi Carrez
La loi Carrez fait référence à la surface habitable d’une copropriété. Obligatoire depuis 1996, son objectif est de calculer la surface habitable d’une copropriété dans le cas d’une vente. De plus comme tous les autres diagnostics il doit impérativement être dans le dossier de diagnostic immobilier.
Qui est concerné par le diagnostic Loi Carrez?
Il est obligatoire pour les appartements d’habitation et les locaux d’activités de calculer la superficie basée sur la loi Carrez.
La durée de validité d’un diagnostic Loi Carrez
La durée de ce diagnostic est illimitée. Cependant si des travaux et des changements ont lieu dans le bien il est obligatoire de renouveler le diagnostic.
La Loi Boutin
La loi Boutin tout comme la loi Carrez fait référence à la surface habitable d’un logement, mais plus particulièrement, pour la mise en location des résidences principales. Les éléments extérieurs et non habitables de la propriété ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Cette loi a aussi des particularités sociales qui visent à protéger les locataires des exclusions.
Qui est concerné par le diagnostic Loi Boutin ?
Les logements concernés sont les résidences principales destinées à une location meublée ou non meublée. Sont exclues les résidences secondaires et les locations saisonnières.
La durée de validité d’un diagnostic Loi Boutin
Tout comme la loi Carrez, la durée de validité de ce diagnostic est illimitée. Cependant il faudra le renouveler si des travaux ou des changements y ont lieu.
Parmis ces diagnostics immobiliers obligatoires voici ci-dessous: le DPE, le constat de risque d’expositions au plomb, l’état d’amiante, état relatif à la présence de termites, état d’installation intérieur de gaz, état l’installation intérieur d’électricité, l’état des risques et pollutions, diagnostic de superficie (loi Carrez, et loi Boutin).
En Résumé
