Le DIANC est obligatoire pour tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (ex : fosses septiques, puisard). Il informe le futur acheteur sur la conformité ou non de l’installation existante. En cas de non conformité, le futur acheteur a 1 an suivant la signature de l’acte authentique pour réaliser les travaux de mise en conformité. Ce diagnostic est valable 3 ans.
